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Qui édite et héberge ce site, à qui appartiennent ses contenus et comment nous signaler un contenu illicite.
Sommaire
01
Éditeur du site
FOX SPIRIT est une marque de la société GROUPE LDLC (« notre société »).
- Forme
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital social
- 1 110 919,68 €
- RCS
- Lyon 403 554 181
- Numéro de TVA
- FR 26403554181
- Siège social
- 2 rue des Érables, CS21035, 69578 Limonest Cedex, France
- Standard du siège
- Tél. 04 72 52 37 77, fax +33 (0)4 72 52 37 78, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 45 à 18 h (heure de Paris)
- Nous écrire
- Par notre formulaire de contact
- Garantie financière
- Police RC n° 10129097604
- Directeur de la publication
- Laurent de la Clergerie
02
Hébergeur
- Raison sociale
- GROUPE LDLC
- Siège social
- 2 rue des Érables, CS21035, 69578 Limonest Cedex, France
- Téléphone
- +33 (0)4 72 52 37 77
03
Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur, la propriété intellectuelle littéraire et artistique et les autres droits similaires.
Notre société conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
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Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04
Données personnelles et cookies
Notre politique de protection des données personnelles est disponible sur le site du Groupe LDLC.
Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données en suivant cette procédure.
L’usage des cookies sur ce site est détaillé dans notre politique de cookies.
05
Règlement sur les services numériques (DSA)
Article 24-2 du Règlement (UE) 2022/2065 : au cours des 6 derniers mois, la moyenne mensuelle des destinataires actifs du service dans l’Union est inférieure à 45 millions.
06
Signaler un contenu illicite
Tout particulier ou toute entité peut nous signaler la présence, au sein de nos services, d’informations spécifiques qu’il considère comme du contenu illicite :
- par e-mail à dsa@groupe-ldlc.com ;
- par courrier à GROUPE LDLC – Service juridique – 2 rue des Érables – CS21035 – 69578 Limonest Cedex, France.
Un contenu illicite est défini comme « toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, y compris la vente de produits ou la fourniture de services, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre qui est conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit ».
Tout signalement doit contenir :
- une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le particulier ou l’entité allègue que les informations en question sont du contenu illicite ;
- une indication claire de l’emplacement électronique exact de ces informations, comme l’URL ou les URL exactes, et, le cas échéant, des informations complémentaires permettant d’identifier le contenu illicite en fonction du type de contenu et du type spécifique de service d’hébergement ;
- le nom et l’adresse de courrier électronique du particulier ou de l’entité soumettant la notification, sauf dans le cas d’informations considérées comme impliquant une des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE, à savoir les infractions liées aux abus sexuels, à l’exploitation sexuelle, à la pédopornographie, la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles, ainsi que l’incitation, la participation, la complicité et la tentative de ces infractions ;
- une déclaration confirmant que le particulier ou l’entité soumettant la notification pense, de bonne foi, que les informations et les allégations qu’elle contient sont exactes et complètes.
07
Information des destinataires du service
Dans le cas où les informations fournies par le destinataire du service constituent un contenu illicite ou sont incompatibles avec nos conditions générales, nous lui fournirons un exposé des motifs de l’application de l’une des restrictions suivantes :
- toute restriction de la visibilité d’éléments d’information spécifiques fournis par le destinataire du service, y compris le retrait de contenus, le fait de rendre l’accès à des contenus impossible ou le déclassement de contenus ;
- la suspension, la fin ou autre restriction des paiements monétaires ;
- la suspension ou la fin, en tout ou en partie, de la fourniture du service ;
- la suspension ou la suppression du compte du destinataire du service.